Politique de confidentialité de Space Neon (spaceneon.shop)
Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à Space Neon. La protection de vos données à caractère personnel nous tient à cœur. Nous vous informons ci-dessous des données que nous traitons, à quelles fins, et des droits qui sont les vôtres en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement au sens de l’article 4, point 7, du RGPD est :
Croma Ideas SL
C/ Romero 3
06207 Aceuchal (Badajoz)
Espagne
N° de TVA intracommunautaire : ESB22498083
Courriel : [email protected]
Site web : https://spaceneon.shop
Space Neon est une marque de Croma Ideas SL. La présente politique de confidentialité s’applique au site spaceneon.shop et à la boutique en ligne qui y est exploitée.
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), directement applicable en France. Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de prévenir tout accès non autorisé, ainsi que toute altération, perte ou utilisation non autorisée de ces données.
2. Consultation de notre site (fichiers journaux du serveur)
Lorsque vous consultez notre site, le navigateur de votre terminal transmet automatiquement des données au serveur de notre prestataire d’hébergement, où elles sont enregistrées dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de la consultation, page consultée, volume de données transféré, URL de provenance, type de navigateur et système d’exploitation.
La finalité de ce traitement est le fonctionnement technique, la stabilité et la sécurité de notre site. La base légale est l’article 6.1.f du RGPD ; notre intérêt légitime réside dans un fonctionnement sûr et sans interruption du service. Ces données sont supprimées dès qu’elles ne sont plus nécessaires à cette finalité.
3. Commande et exécution du contrat
Lorsque vous passez commande, nous traitons les données nécessaires à son exécution : nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse électronique, le cas échéant numéro de téléphone et, pour les clients professionnels, raison sociale et numéro de TVA intracommunautaire. Pour les articles personnalisés, nous traitons en outre les éléments que vous nous transmettez (texte souhaité, dimensions, couleurs, fichiers téléversés et projets de création).
La base légale est l’article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat de vente et mesures précontractuelles). Lorsque nous conservons des données pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, la base légale est l’article 6.1.c du RGPD.
4. Paiement
Le paiement s’effectue toujours par avance, par carte bancaire, par PayPal ou par virement. Les données de paiement nécessaires sont transmises au prestataire de services de paiement concerné, qui les traite sous sa propre responsabilité ; nous ne conservons pas les données complètes de votre carte. La base légale est l’article 6.1.b du RGPD.
Si vous indiquez un numéro de TVA intracommunautaire lors de la commande, celui-ci est transmis au système VIES de la Commission européenne afin de vérifier les conditions d’une livraison intracommunautaire exonérée de TVA. La base légale est l’article 6.1.c du RGPD, combiné à nos obligations justificatives en matière de TVA.
5. Livraison
Afin d’assurer la livraison de votre commande, nous communiquons votre nom, l’adresse de livraison et — lorsque cela est nécessaire à l’avis de passage — votre adresse électronique et votre numéro de téléphone au transporteur mandaté (SEUR), qui agit en qualité de destinataire de ces données. La base légale est l’article 6.1.b du RGPD. Les zones desservies et les délais de livraison sont précisés sur notre page consacrée au paiement et à la livraison.
6. Compte client
Vous pouvez créer un compte client dans notre boutique. Nous traitons alors les données que vous renseignez afin de vous donner accès à vos commandes, à vos factures et à vos adresses. La base légale est l’article 6.1.b du RGPD. Vous pouvez à tout moment demander la suppression de votre compte client, sans préjudice des durées de conservation imposées par la loi.
7. Prise de contact et demandes de devis
Lorsque vous nous contactez au moyen d’un formulaire, par courrier électronique, via le chat de notre site ou via une messagerie instantanée, nous traitons les données que vous nous transmettez (en règle générale vos nom et coordonnées ainsi que le contenu de votre demande) afin d’y répondre. La base légale est l’article 6.1.b du RGPD lorsque la demande s’inscrit dans la préparation ou l’exécution d’un contrat, et à défaut l’article 6.1.f du RGPD (intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées).
Lorsque vous demandez un devis personnalisé, nous traitons les informations relatives à votre projet afin d’établir ce devis et de vous recontacter à ce sujet.
8. Communications commerciales par courrier électronique
Nous n’adressons de communications commerciales par courrier électronique que si vous y avez expressément consenti (article 6.1.a du RGPD) ou dans les cas où la loi l’autorise. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, pour l’avenir, au moyen du lien de désinscription figurant dans chaque message ou par simple demande adressée à [email protected]. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant celui-ci.
9. Cookies et gestion du consentement
Nous utilisons des cookies et technologies similaires. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, gestion de session) sont déposés sans consentement préalable, conformément à l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (exemption prévue pour les cookies indispensables à la fourniture du service demandé), sur la base de notre intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
Tous les autres cookies — statistiques, confort et marketing — ne sont déposés qu’après votre consentement, recueilli via notre bandeau de cookies conformément aux recommandations de la CNIL (article 82 de la loi n° 78-17 et article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de cookies de notre site.
10. Destinataires de vos données
Nous ne communiquons vos données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire à l’exécution du contrat, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi nous y oblige. Les catégories de destinataires sont les suivantes :
- les prestataires informatiques et d’hébergement qui exploitent notre site et nos systèmes (sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD) ;
- les prestataires de services de paiement (paiement par carte, PayPal) et notre établissement bancaire ;
- le transporteur mandaté pour la livraison (SEUR) ;
- notre cabinet comptable et les administrations, lorsque la loi l’impose.
11. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données ne sont transférées vers des pays situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen que si les conditions des articles 44 et suivants du RGPD sont réunies — en particulier sur le fondement d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou des clauses contractuelles types de l’Union européenne.
12. Durée de conservation
Nous ne conservons vos données à caractère personnel que le temps nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. Au-delà, la durée de conservation des données issues de l’exécution des commandes est celle qu’imposent les obligations légales d’archivage applicables au responsable du traitement (en droit espagnol, en règle générale six ans pour les documents commerciaux et quatre ans pour les documents fiscaux). Les données traitées sur la base de votre consentement sont supprimées après le retrait de celui-ci.
13. Vos droits en tant que personne concernée
Vous disposez, à l’égard de vos données à caractère personnel, des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement (article 17 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
- droit d’opposition (article 21 du RGPD) ;
- droit de retirer un consentement déjà donné (article 7.3 du RGPD).
Pour exercer ces droits, un message adressé à [email protected] suffit. Merci d’y préciser les données concernées (par exemple vos nom et prénom complets et l’adresse électronique utilisée sur notre site) afin que nous puissions identifier votre dossier. Nous répondons aux demandes dans les délais légaux et vous informons des mesures prises.
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l’article 6.1.f du RGPD. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection commerciale, vous pouvez vous y opposer à tout moment et sans avoir à motiver votre demande.
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Sans préjudice de tout autre recours, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment dans l’État membre de l’Union européenne où vous avez votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation aurait été commise.
En France, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : 3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Le responsable du traitement étant établi en Espagne, la CNIL pourra, le cas échéant, coopérer avec l’autorité de contrôle espagnole compétente, l’Agencia Española de Protección de Datos (AEPD) — www.aepd.es — dans le cadre du mécanisme d’assistance mutuelle prévu par le RGPD.
14. Fourniture de vos données
La communication de vos données à caractère personnel n’est imposée par aucune obligation légale. Certaines informations nous sont toutefois indispensables pour conclure et exécuter un contrat de vente (en particulier vos nom, adresse et adresse électronique). À défaut, nous ne sommes pas en mesure de traiter votre commande.
15. Propriété intellectuelle
Les contenus de ce site — notamment les graphismes, images, textes et outils logiciels — sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Croma Ideas SL ou à ses concédants. Toute utilisation en dehors des cas autorisés par la loi requiert notre accord préalable.
En soumettant une création personnalisée par l’intermédiaire de notre plateforme, vous concédez à Space Neon une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation, de reproduction et de représentation de cette création — ou des photographies du produit fini — à des fins promotionnelles, notamment sur notre site web, dans notre catalogue, sur nos réseaux sociaux et dans nos supports marketing. Cette licence n’opère aucun transfert de propriété : vous restez titulaire de votre création et libre de l’exploiter par ailleurs. Si vous ne souhaitez pas que votre création soit utilisée de cette manière, vous pouvez vous y opposer à tout moment en écrivant à [email protected], avant ou après le passage de votre commande ; nous cesserons alors toute utilisation promotionnelle ultérieure dès réception de votre demande. Il vous appartient de vous assurer que vous détenez les droits sur l’ensemble des éléments intégrés à votre création (logos, marques ou contenus de tiers) ; notre responsabilité ne saurait être engagée à raison de contenus contrefaisants transmis par les clients.
16. Modifications de la présente politique de confidentialité
Nous adaptons la présente politique de confidentialité lorsque le cadre juridique, nos services ou nos traitements de données évoluent. Seule la version publiée sur cette page fait foi.
17. Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site est édité par une société de droit espagnol. Pour les litiges relevant du droit de la consommation, vous pouvez, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012, saisir soit les juridictions françaises de votre domicile, soit les juridictions espagnoles compétentes, sans que cela ne porte atteinte aux droits qui vous sont reconnus par les dispositions impératives de la loi de l’État membre dans lequel vous avez votre résidence habituelle.
